Incendies en Gironde

Dans le contexte des incendies qui touchent actuellement notre département, l’Office de Tourisme Margaux Médoc Tourisme tient à exprimer son soutien aux professionnels du territoire confrontés à cette situation exceptionnelle. Nous mesurons la charge que représentent, en cette pleine saison, la gestion des sollicitations de vos clients, l’incertitude sur les annulations et l’impact potentiel sur votre activité. Sachez que notre équipe reste mobilisée à vos côtés pour vous accompagner au mieux dans les jours à venir.

Face aux nombreuses questions qui nous sont remontées concernant les conditions d’annulation des séjours, nous souhaitons vous transmettre un cadre juridique clair, établi par le cabinet Alkemist Avocats, cabinet national des offices de tourisme adhérents de la fédération ADN Tourisme, dont nous faisons partie. Cette note fait référence et pourra utilement appuyer vos échanges avec vos clients.

Ce que prévoit le Code du tourisme
L’article L.211-14-II du Code du tourisme autorise un voyageur à résoudre son contrat sans frais lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant sur le lieu de destination ou à proximité immédiate, ont des conséquences importantes sur l’exécution du séjour ou sur l’accès à celui-ci.

Zone évacuée ou directement touchée par les incendies
Annulation possible sans frais avant le départ ;
En cas de séjour déjà commencé et interrompu : remboursement au prorata des prestations non consommés.

Zone à proximité, non évacuée
Ces situations s’apprécient au cas par cas, en tenant compte notamment :
• des alertes ou recommandations des autorités déconseillant de se rendre sur place ;
• des difficultés d’accès (routes ou lignes ferroviaires coupées) ;
• des nuisances liées aux fumées.

Selon l’analyse d’Alkemist Avocats, ces éléments peuvent également être constitutifs de circonstances exceptionnelles et inévitables.
Modalités de remboursement
Lorsque les circonstances exceptionnelles sont reconnues, le remboursement doit intervenir sous 14 jours ;
Un avoir ou un report peut être proposé, mais uniquement avec l’accord exprès du client – ces règles diffèrent de celles appliquées pendant la période COVID.

Vos relations avec vos propres prestataires
Ces principes s’appliquent également dans vos rapports avec vos fournisseurs et partenaires : un prestataire ne peut exiger le paiement d’une prestation rendue impossible par les circonstances exceptionnelles, et doit rembourser tout acompte perçu.

Si vous agissez en qualité de revendeur (l’Office de Tourisme n’étant pas habilité à la commercialisation), Alkemist Avocats et ADN Tourisme recommandent d’échanger directement avec votre prestataire afin d’apprécier ensemble si les conditions sont réunies.

Un point de vigilance complémentaire
Le cabinet Alkemist Avocats recommande également de vérifier auprès de vos assureurs si un volet  » perte d’exploitation  » de votre contrat pourrait vous permettre de faire face à cette situation.

La CCI Bordeaux Gironde et la CMA Gironde – Nouvelle-Aquitaine accompagnent les entreprises impactées par les incendies en Gironde.

Selon la situation, plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés (activité partielle pour les entreprises, accompagnement fiscal et financier, mesures exceptionnelles de l’Urssaf).

Les conseillers sont joignables au 30 06 (service gratuit) ou par formulaire pour être rappelé le plus rapidement possible.